CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 21/09/2025 au 21/09/2026

Clause n° 1 : Objet et champ d'application Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société « Yaounou Aastro Kemsuj » est située au 22 rue du Potager de son client dans le cadre de la vente de produit et services suivantes : « Vimbrazy Efuvji » et « Astrobusines »

Clause n° 2 : Services et Produits proposés - Consultation astrologique et numérologique d’une durée de 90mins. - Livraison d’un livret au format PDF de la consultation en astrologie et numerologie.

Clause n° 3 : Prix Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société « Yaounou Aastro Kemsuj » s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Commandes
La commande est validée lorsque le client confirme son choix de services ou de produits et procède au paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client.

Clause n° 5 : Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande. Les informations de paiement sont sécurisées.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société « Yaounou Aastro Kemsuj » conserve la propriété des biens et services vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société « Yaounou Aastro Kemsuj » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Annulation et report des services
En cas d’annulation ou de report d’une séance, le client doit en informer « Yaounou Aastro Kemsuj » au moins 48 heures à l’avance. En cas de non-respect de ce délai, le montant de la séance sera dû. Les rendez-vous payés ne sont pas remboursables, même en cas d’annulation.

Clause n° 8 : Force majeure La responsabilité de la société « Yaounou Aastro Kemsuj » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, à la charge du client. Ce droit ne s’applique pas aux services, une fois ceux-ci exécutés.

Clause n° 10 : Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des services vendus et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Client peut contacter le service client de « Yaounou Aastro Kemsuj » pour toute réclamation concernant un service non conforme aux attentes.

Clause n° 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la législation sur la protection des données.

Clause n° 12: Litige
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Yaounou Aastro Kemsuj.

Clause n° 13 : Propriété intellectuelle

Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.